Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.gesticab.ma (ci-après « le Site »), édité par la société Magica Software SARL.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Éditeur : Magica Software SARL, éditeur du Site et du logiciel GestiCab
• Utilisateur : toute personne accédant au Site et naviguant sur celui-ci
• Site : le site internet accessible à l'adresse www.gesticab.ma
• GestiCab : logiciel de gestion de cabinet médical et clinique édité par Magica Software
• Contenu : ensemble des informations, textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques présents sur le Site

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

Magica Software met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu en raison de :

• Opérations de maintenance technique
• Mises à jour du contenu
• Cas de force majeure
• Événements indépendants de la volonté de l'Éditeur

Magica Software ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site.

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de :

• Présenter le logiciel GestiCab et ses fonctionnalités
• Fournir des informations sur les solutions médicales proposées par Magica Software
• Permettre aux professionnels de santé de demander une démonstration du logiciel
• Permettre la prise de contact via un formulaire dédié

Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les caractéristiques et fonctionnalités du logiciel GestiCab peuvent évoluer sans préavis.

5. Formulaire de contact et demande de démonstration

5.1 Informations requises

L'Utilisateur souhaitant contacter Magica Software ou demander une démonstration de GestiCab doit remplir le formulaire de contact disponible sur le Site. Les informations demandées comprennent :

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Spécialité médicale
• Ville
• Message ou précisions sur la demande

5.2 Engagement de l'Utilisateur

En soumettant le formulaire, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• Ne pas soumettre de contenu illicite, offensant ou contraire à l'ordre public

5.3 Protection anti-spam

Le formulaire de contact est protégé par Google reCAPTCHA v3 afin de lutter contre les soumissions automatisées et le spam. L'utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de Google.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site

L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, code source, design, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Magica Software ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Marques

Les marques GestiCab, Magica Software, ainsi que tous les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées de Magica Software. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces marques, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite est interdite.

6.3 Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier, modifier ou distribuer tout ou partie du Contenu du Site
• Extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu
• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu du Site
• Utiliser le Contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation
• Supprimer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

7. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentatives de piratage, surcharge de serveur, injection de code malveillant, etc.)
• Collecter automatiquement des données présentes sur le Site (scraping, crawling non autorisé)
• Utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder à des zones restreintes du Site ou du serveur
• Contourner les mesures de sécurité mises en place sur le Site

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Magica Software n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

8.2 Liens entrants

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans accord préalable, à condition que :

• Le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation
• Le lien n'induise pas l'Utilisateur en erreur quant à l'identité de l'éditeur du Site
• Le contenu de la page contenant le lien ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

9. Limitation de responsabilité

9.1 Informations du Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies « en l'état » et à titre purement informatif. Magica Software ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

9.2 Utilisation du Site

Magica Software ne pourra en aucun cas être tenue responsable de :

• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site
• Toute perte de données ou d'opportunité commerciale
• Tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site
• Toute infection par un virus informatique malgré les mesures de sécurité mises en place
• Tout dommage causé par un cas de force majeure

9.3 Logiciel GestiCab

Les informations relatives au logiciel GestiCab présentées sur le Site ne constituent pas une documentation contractuelle. Les conditions d'utilisation du logiciel GestiCab font l'objet d'un contrat de licence séparé conclu entre Magica Software et le client.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

Magica Software se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de cette page.

L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

• Email : contact@magicasoftware.com
• Téléphone : +212 5 20 48 17 35
• Adresse : Magica Software - 207 Bd de la Résistance, Casablanca, Maroc